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LOI TRAVAIL : ce qui change en matière de durée du travail
Le 16 septembre 2016
une modification de la hiérarchie des normes moins évidentes que celle soi-disant contestée par les mouvements sociaux
Dans le but de donner au dialogue social une place plus importante, la partie législative du Code du travail est modifiée selon une sorte d'architecture à 3 niveaux :
- les dispositions d''ordre public, auxquelles aucun accord ne peut déroger ;
- le champ de la négociation collective, qui définit ce qui peut être prévu par accord d'entreprise ou de branche, avec la primauté donnée, selon le cas, à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche ;
- les dispositions supplétives, applicables à défaut d'accord d''entreprise et de branche.
Il est à noter qu'il en est de même en matière de repos et de congés, outre quelques aménagements et assouplissements sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir.
Source : L. n° 2016-1088, art. 8, 9, 11, 12 et 57
- les dispositions d''ordre public, auxquelles aucun accord ne peut déroger ;
- le champ de la négociation collective, qui définit ce qui peut être prévu par accord d'entreprise ou de branche, avec la primauté donnée, selon le cas, à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche ;
- les dispositions supplétives, applicables à défaut d'accord d''entreprise et de branche.
Il est à noter qu'il en est de même en matière de repos et de congés, outre quelques aménagements et assouplissements sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir.
Source : L. n° 2016-1088, art. 8, 9, 11, 12 et 57
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