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employeurs, ne cédez pas à la tentation de la procédure disciplinaire

Le 25 novembre 2015
employeurs, ne cédez pas à la tentation de la procédure disciplinaire
l'alternative d'une lettre ou d'un courriel de remontrance désormais validée par la Cour de Cassation

Un courrier de remontrance est souvent vu et vécu comme une sanction disciplinaire. De ce fait, son annulation est parfois sollicitée et surtout, son opportunité contestée, comme telle.
La solution réside donc dans un courrier ne revêtant pas un caractère disciplinaire, ce qui est d'autant plus cohérent que depuis bien longtemps la Cour de Cassation a été amenée à préciser que l'insuffisance professionnelle, les erreurs au travail, et plus généralement le manque de performance, ne pouvaient pas se résoudre au plan disciplinaire.
La solution, qui vient donc d'être validée à nouveau par la Haute Cour (Cass. Soc. 12/11/2015 - n°14.174-615), consiste donc à diligenter un entretien informel puis à confirmer celui-ci par écrit.
L'employeur a le choix, y compris pour des faits pouvant donner lieu à sanction, de sanctionner ou non, encore faut-il rédiger ce courrier de manière adéquate. Son poids sera d'autant plus important qu'il sera, d'ailleurs, managérial et pédagogique avant tout.
Une solution plus appropriée permettant de gérer à la fois un dossier à venir tout en se réservant une chance d’inciter le salarié à se reprendre, sans le poids d’un dossier disciplinaire à part entière…

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Avocat compétent en droit du travail, installé à Mantes la Jolie près de Versailles, Maître Jean Christophe Nappee conseille et assiste les employeurs, salariés et rétraités devant toutes les juridictions compétentes.